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Adaptation des conditions de remboursement pour la neurostimulation médullaire

Une circulaire a été envoyée par l'INAMI aux hôpitaux fin octobre. 

Le Ministre des Affaires sociales a pris une décision favorable concernant le projet d’adaptation de la condition de remboursement B-§02 et B-§15. 

Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et comprend entre autre :

 une adaptation des critères concernant les bénéficiaires (score NRS ≥ 6) ;

 une adaptation des conditions de garantie ;

 une adaptation des critères concernant les établissements de soins, y compris une liste des

établissements de soins répondant aux critères ;

 de nouvelles prestations en cas de remplacement.

Afin de faire partie de chacune des listes des établissements reconnus par l’INAMI et de pouvoir bénéficier d’un remboursement pour les dispositifs concernés, implantés à partir du 1er janvier 2027, veuillez, par établissement, compléter et signer un exemplaire du formulaire de candidature B-Form-II-08 (B-§15) et du formulaire de candidature B-Form-II-07 (B-§02) et le renvoyer avant le 15 novembre 2026  de préférence par voie électronique à implant@riziv-inami.fgov.be.

 

Circulaire envoyée aux hôpitaux 

Arrêté Ministériel 28/10/2026

Formulaire B-Form-II-08 FR Formulaire B-Form-II-07 FR